Invité Paris daniel Posté(e) 1 juillet 2012 Signaler Share Posté(e) 1 juillet 2012 Bonjour, J' ai été victime de la malhonnêteté sur le site Europassion suite à une commande qui n' a jamais été honorée datant du 22 septembre 2008 pour la somme de 208 €uros. Je ne sais pas comment résoudre ce problème depuis malgré plusieurs relances en tous genre. Que dois-je faire ? doit-on aller jusqu'au tribunal pour avoir gain de cause ? Merci de m' apporter une réponse. Mon mail parisdaniel.neuf.fr Cordialement Daniel Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Eric Turmel Posté(e) 1 juillet 2012 Signaler Share Posté(e) 1 juillet 2012 Bonsoir, La société n'existe plus, je crois qu'elle a fait faillite : http://www.societe.com/societe/sarl-eur ... 66842.html Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guillaume Hermann Posté(e) 1 juillet 2012 Signaler Share Posté(e) 1 juillet 2012 Bonjour, Plusieurs remarques sauf erreur de ma part : 1/ la prescription contre un commerçant est de 5 ans. Tu es encore dans le délai mais le moins qu’on puisse dire est que tu as traîné à agir. 2/ comme l’a trouvé Rico, la société a été radiée du RCS le 27 septembre 2010. Là selon http://avocats.fr/space/eric-hattab/con ... /web-print (article qui n’a que quelques jours), si tu veux agir en justice, tu dois demander au « président du tribunal compétent la désignation d'un "mandataire ad'hoc" chargé de représenter la société au procès. Ainsi, (tu dois) commencer par présenter une demande au Président de ce tribunal (président du tribunal de commerce pour les sociétés commerciales, président du tribunal de grande instance pour les sociétés civiles) aux fins de désignation d'un mandataire ad'hoc chargé de représenter la société. Une fois ce mandataire désigné, l'assignation ou la convocation en justice lui sera adressée. » Tribunal de commerce de Rennes pour toi puisque RCS de Rennes. Je ne sais pas si le tribunal civil peut également être compétent puisque tu es non-commerçant dans ce litige, mais je pense que non car le litige est trop lié à la procédure de liquidation. L’ancien gérant est identifié : Yeltaz GALESNE. A toi de voir si tu as une chance de récupérer tes 208 euros. Si oui, les frais que tu as engagés dans la procédure seront, je pense, mis à la charge des anciens associés de la société en plus des 208 euros, mais si tu ne peux pas récupérer tes 208 euros, tu auras perdu, en plus, ces frais engagés. Il aurait fallu te renseigner fin 2008-début 2009 ! Cela aurait démontré ton intérêt pour le dossier, et tu aurais participé à la liquidation courants 2009 et 2010. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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