Question concernant la légalité de vendre des monnaies et des billets de la zone euro ayant cours légal

[Asclepios]

Bonjour

 

J'ai une question 

 

Ce qui m'interpelle dans la vente de monnaies et de billets ayant cours légal est qu'une monnaie ayant cours légal ne peut être vendue qu'à sa valeur faciale, ni plus, ni moins.

Sinon c'est une infraction. En tout cas en Belgique, confirmé par mon juriste. 

 

Cela a été récemment rappelé par la RTBF (chaine de tv et radio nationale belge).

 

Qu'en est-il en France ? 

 

Merci 

 

 

[hpdp]

c'est exactement pareil en france.

du moins, une monnaie coursable ne peut pas être "vendue" au sens propre, elle n'appartient pas à son porteur, il n'en a que l'usage, c'est un média financier, un jeton, qui appartient a l'état, qui le met aimablement et gratuitement à disposition du public.

mais tous les pays acceptent aussi l'idée de monnaies de collection, y compris pour les euros.

en france, officiellement, les monnaies de collection sont obligatoirement anciennes, d'avant 1800, mais il y a une tolérance pour les plus récentes, en tant qu'oeuvre d'art ou quelque chose ainsi.

tant en belgique qu'en france tu pourrais théoriquement porter plainte si on te refile une monnaie/billet en euro en te disant qu'elle vaut plus que la faciale, en gros ce serait considéré comme un usage de faux. l'idée est de protéger les illettrés.

mais t'as le droit de la payer le prix que tu veux en tant que transaction privée.

par contre l'administration n'acceptera jamais autre chose que la faciale pour un payement.

[Guillaume Hermann]

Bonjour,

 

C'est aussi mon analyse (de Français) : en droit pur, c'est interdit. Mais l'Etat étant de loin celui qui s'en met le plus dans les fouilles avec les pizzas en métal vendues neuves x fois leur valeur faciale, il n'agit pas.