bonjour
La justice criminelle moderne se met en place à la Révolution française avec un « tribunal criminel » dans un cadre départemental, avec des magistrats choisis au sein du tribunal de district et un jury criminel composé de citoyens, ce qui constitue une innovation.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27assises_(France)#Histoire
le fait qu'il y ait mention de département et aussi les armoiries royales ça nous donne une idée de la période après la révolution (1815-1848)
quel en est le métal ?