Invité fred41 Posté(e) 11 octobre 2004 Signaler Share Posté(e) 11 octobre 2004 Bonjour, pouvez vous me renseigner sur cette piéce ou medaille et quelle est sa valeur. merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hpdp Posté(e) 13 octobre 2004 Signaler Share Posté(e) 13 octobre 2004 http://www.napoleonicmedals.org/coins/br-1999.htm Les notaires eux-mêmes ont ressenti le besoin de s'organiser. Dès l'ancien régime, certains notaires se soumettent volontairement à une réglementation. La loi de Ventôse ne prévoit que les chambres de discipline, mais, à partir de 1841, un comité des notaires des départements représente la profession au niveau national. En 1891, des sous-comités dénommés ultérieurement comités régionaux, servent de relais entre le comité des notaires des départements qui devient l'association nationale des notaires de France en 1922 et les chambres qui à l'époque ont pour ressort l'arrondissement mais se regroupent rapidement dans le cadre du département. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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