Nominatif, et alors ? Même les médailles nominatives accordées par l'Etat sont cessibles.
La violation d'une disposition contractuelle ne peut pas en tant que telle être sanctionnée par le droit pénal, qui ne sanctionne que la violation de dispositions émanant de la puissance publique.
La violation de la présente clause pourrait par contre en théorie, peut-être, être sanctionnée sur le terrain de la responsabilité contractuelle, à condition qu'elle ne soit pas contraire à l'ordre public, ce qui pourrait être le cas. Il appartiendrait à la société émettrice d'agir en justice, ou éventuellement à des ayants-droits du propriétaire initial. C'est bien évidemment une blague. Cette clause est là pour impressionner, pour faire croire à la grande importance de ce qui ne vaut guère plus que son poids de métal. Disons au minimum que cette clause est de valeur nulle.