Invité question Posté(e) 9 octobre 2008 Signaler Share Posté(e) 9 octobre 2008 Est-ce qu'écrire sur un billet de Banque constitue un crime au sens de la loi? Je suis au canada. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hpdp Posté(e) 9 octobre 2008 Signaler Share Posté(e) 9 octobre 2008 sans rien connaître à la législation canadienne et en étant en europe, donc sans trop de risques je dirais que ce qui interdit c'est de détruire un billet. si l'argent qu'il représente t'appartient, le média porteur, le billet-papier lui-même, appartient à l'état. maintenant reste à s'entendre sur le mot destruction, qui peut inclure ou pas la notion de dégradation, y compris par graphiti. évidemment il est interdit de défigurer un billet pour le rendre méconnaissable ou de falsifier la valeur ou autre signe particulier. rajouter un zéro au bout, c'est pas une bonne idée ;o) faire des moustaches a la reine, c'est un crime de lèse-majesté, j'ignore ce que dit la loi à ce sujet. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ALM Posté(e) 13 octobre 2008 Signaler Share Posté(e) 13 octobre 2008 BONJOUR REPONSE LA http://qc.answers.yahoo.com/question/in ... 342AACXbdI A+ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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