Décret n° 2013-417 - Interdiction d'envoyer les monnaies

[Guillaume Hermann]

Il existe, mais rarement, des interdictions ou obligations sans sanction (donc d'efficacité nulle). C'est le cas par exemple de la possession d'un éthylotest non usagé disponible immédiatement dans tout véhicule terrestre à moteur, à l'exception des cyclomoteurs.

[Guillaume Hermann]

S'agissant du contrôle des colis, on entend parfois parler de colis repérés au centre de tri, mais j'ai l'impression qu'il s'agit de colis ayant attiré l'attention des agents par le bruit, un écoulement, ou autre chose anormale. Les tampons "Jean-Paul Machin numismatique" sur l'emballage sont donc à éviter

[tchervonets]

Voici ce que pense M. Prieur à ce sujet sur son site :

http://blog.cgb.fr/encore-un-encouragem ... ,4543.html

[KAJACQUES]

A ma connaissance, l'interdiction d'envoyer de l'argent "liquide" par la poste n'est pas une nouveauté...

[Invité Monnaie Magazine]

Le 23 mai dernier, un décret inquiétant était publié au Journal Officiel, interdisant aux professionnels, d'expédier monnaies et billets par voie postale.

Un coup de tonnerre dans le ciel numismatique français !

Évidemment, ce décret a embrasé la profession, qui s'est immédiatement inquiétée, de nombreux marchands expédiant depuis longtemps les commandes de leurs clients par la Poste.

Après une enquête approfondie, il semble que nous soyons en présence d'une « erreur » dans l'écriture du décret, qui devrait être réparée dans le courant de l'été.

Monnaie Magazine a mené l'enquête...

Lisez la suite de l'article sur la page d'accueil de : http://www.monnaie-magazine.com/

[Guillaume Hermann]

Il aurait été plus apprécié de faire cette pub dans la rubrique "Bibliothèque". Nous laissons tous les pros faire leur pub, et gratuitement, mais ils sont priés de créer pour ce faire leur propre sujet, pas de s'installer sur le topic de quelqu'un d'autre. Et rien ne t'interdit dans ton sujet d'attirer l'attention sur le thème de l'article disponible en page d'accueil de ton site.

[Mengès-Numismatique]

Bientot envoyer en Recommandé R1 R2 R3 n'aura plus aucun sens. En effet si la loi interdit l'envoie de monnaies , l'envoi ne sera plus assuré .

Et pour nous éviter de frauder , il leur suffit juste d'installer des détecteurs de métaux à travers les machines ( un envoie qui n'est pas un colis , ne doit contenir que des documents ( Les documents peuvent-ils avoir une valeur de 300-400€ ?? ) .

A mon avis , un décret qui ne sera pas respecté et qui finira à la poubelle . Sinon au revoir le commerce en ligne numismate , et Vivienne sera une rue fantôme . :twisted:

[Guillaume.]

S'agissant du contrôle des colis, on entend parfois parler de colis repérés au centre de tri, mais j'ai l'impression qu'il s'agit de colis ayant attiré l'attention des agents par le bruit, un écoulement, ou autre chose anormale. Les tampons "Jean-Paul Machin numismatique" sur l'emballage sont donc à éviter

Un simple R3 sur une banale enveloppe suffit déjà à attirer l'attention.

[Guillaume Hermann]

Du nouveau, ou plus exactement l'annonce de l'espoir de nouveau http://blog.cgb.fr//les-numismates-ont- ... ,4657.html

[tchervonets]

Voila la dernière nouvelle à ce sujet - voir article :

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_154 ... s-interdit