pièce sous étui rayée

[Clémence]

Bonjour,

Je fais depuis quelques années une collection de pièce, et je viens de recevoir une pièce de 10 euros "la semeuse", sous étui et avec certificat d'authenticité, de qualité "quasi brillant universel". Le problème est que ma pièce, que je n'ai pas retiré de son étui ni même ouvert (je sais qu'il ne faut l'ouvrir mais je tiens à le préciser), présente une rayure sur le "R". Je ne suis pas encore très calée au niveau du langage numismatique mais la qualité"brillant universel" , ou ici "quasi brillant universel", ne doit-elle pas ne présenter aucune rayure ou trace?

Merci

[Guillaume Hermann]

Bonsoir,

Je n'avais jamais entendu parler de la qualité "quasi brillant universel". Ce ne serait pas une production de la Société française des monnaies ? http://collections.vivastreet.fr/timbre ... -/39291454

Je pense fortement que seule cette société utilise ce terme de "quasi brillant universel". Il serait intéressant, surtout pour toi, de savoir si cette société définit cet état dans sa documentation, ce qui clarifierait son obligation contractuelle. A défaut et en l'absence d'accord, cela relèverait d'une argumentation devant le juge (à inclure d'abord dans une menace d'aller devant le juge, adressée au vendeur, bien sûr).

Evidemment ce n'est pas normal que cette monnaie soit rayée, mais tu es dans la situation de quelqu'un qui a acheté un produit défectueux : tu dépends dans une certaine mesure de la bonne volonté du marchand à qui tu vas exposer ton problème. Essaye dans un premier temps de l'échanger auprès de cette société... Et reviens nous voir ensuite si besoin de quelque chose de plus "musclé".

Bien sûr il ne faut pas ouvrir la boîte (mais peux-tu prouver que tu ne l'as pas ouverte ? Pas le prouver à moi, mais à la société si besoin...).

[Guillaume.]

Bonsoir,

Merci de nous avoir appris l'existence de ce "quasi brillant universel". Savoureux. :mrgreen:

[Clémence]

Bonjour,

Mais de rien Guillaume! Si j'avais pu vous l'apprendre dans d'autres circonstances!

Oui cette pièce vient de la Société Française des monnaies! Une personne me l'a commandé après avoir vu une publicité dans un magasine et elle m'a été donnée dans cet état, elle ne l'a pas ouverte non plus. Pour leur prouver que je n'ai pas ouvert l'étui je ne sais pas trop comment faire, mais je pense qu'il faut déjà en vouloir pour l'ouvrir! J'ai regardé et il est bien fermé, je vois pas comment on peut l'ouvrir sans que cela ne se voit, sans casser l'étui ou abimé la pièce, ni vu ni connu... mais ca ne suffit pas je pense --'

J'ai aussi remarqué en plus de la rayure qu'il y avait des traces de frottements sur les jambes et même un coup sur la tranche! Enfin elle est vrai ment pas en bon état...

Je leur ai écrit aujourd'hui en demandant une nouvelle pièce et j'attends la réponse. Je vous retiens au courant. Merci pour vos conseils et infos!

PS: une action devant le juge risque de m'y faire plus perdre que gagner? Cette pièce n'a couté que 10 euros.

[Guillaume Hermann]

Bonsoir,

Avant d’aller voir le juge, il y a la menace d’aller le voir… Essaye d’abord de négocier aimablement un échange, puis si besoin menace en recommandé avec AR et déjà quelques arguments (mais pas trop, tu dois en garder pour faire monter leur trouille en cas de besoin. Notamment, n’aborde pas de détail de procédure ; c’est trop tôt).

S’agissant de l’action en justice :

CAPACITE A AGIR EN JUSTICE : si c’est un tiers qui a commandé cette monnaie, je ne suis pas certain que tu puisses agir, mais je pense que oui. Il doit bien y avoir un principe selon lequel l’action en responsabilité contractuelle suit l’objet, mais j’ai un trou (ça date, mes cours). Cela demande vérification.

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE (= quel type de tribunal ?) : comme la société est commerçante et que tu n’agis pas comme telle dans le cadre de ce contrat (peu importe que par ailleurs tu sois commerçante pour gagner ta vie, ce que j’ignore ; il se trouve que quelqu’un qui reçoit une monnaie de collection en cadeau, ou qui l’achète lui-même pour sa collection personnelle n’agit pas en tant que commerçant dans cet acte), une éventuelle clause qui attribuerait compétence exclusive au tribunal de commerce est nulle. Ca veut dire que tu n’as pas à en tenir compte.

Tu as le choix d’agir devant le tribunal de commerce ou une juridiction civile. Je te conseille la juridiction civile, le chemin est mieux balisé.

Un enjeu financier aussi faible est en-dessous du taux de compétence, donc la juridiction civile compétente sera le tribunal d’instance (= juge unique, près de chez toi, pas besoin d’un avocat).

Cet enjeu financier est aussi inférieur au taux de ressort, donc pas d’appel possible ; la seule deuxième étape possible est le recours en cassation mais personne n’ira en cassation pour 15 euros (sauf tous les 40 ans un fanatique qui, pour cette raison, reste cité dans les livres de droit).

COMPETENCE TERRITORIALE (= le tribunal de quelle ville ?) : en principe, le tribunal territorialement compétent est celui du lieu du défendeur, soit ici celui du siège de la société que tu attaquerais. Toutefois, nous sommes en matière contractuelle et tu as donc le choix entre ce tribunal et celui dont dépend le lieu de livraison effective de la chose, c’est-à-dire, je suppose, l’adresse postale à laquelle cette monnaie a été envoyée par la société.

Si tu habites dans le même coin que la personne qui t’a offert la monnaie, ou dans le même coin que le siège de la société, le problème est réglé. Si celui qui t’a offert cette monnaie habite loin de chez toi, il faut se pencher plus en détail sur le point de savoir s’il s’agit du tribunal du lieu de livraison postale de la monnaie, ou du tribunal de ton domicile… et je vais finir par t’envoyer une note d’honoraires

Si une clause existe définissant le lieu du tribunal compétent, comme dans le cas de la clause attributive de compétence juridictionnelle, cette clause ne t’est pas opposable car tu n’agis pas ici en tant que commerçante.

SUR LA QUESTION DE L’OUVERTURE DE LA COQUE PAR TOI : je modifie ce que j'avais écrit avant-hier. En général, c’est celui qui prétend quelque chose qui doit le prouver ; par conséquent, c’est la société qui devra prouver que tu as ouvert cette coque. Si personne ne l’a ouverte depuis son arrivée dans la boîte à lettres, tu es tranquille.

Je pourrais développer mais le résultat serait toujours le même : tu n’as rien à craindre si personne n’a ouvert cette coque depuis réception.

COUT DE LA PROCEDURE : en principe, cela ne te coûtera rien ou presque. De toute façon, sauf cas particulier (je n’en vois pas qui te concernerait), celui qui perd le procès est également « condamné aux dépens », c’est-à-dire à rembourser, à celui qui a gagné, les frais engagés par celui-ci pour agir en justice.

[Invité]

Tout simplement les spécialistes ouvre l 'étuis , analyse les empreintes digitales , les tiennent n'y sont pas donc tu ne l'a jamais toucher

[Guillaume Hermann]

Sûrement, dans "Les experts", oui

[Clémence]

Merci pour toutes ces explications! Je leur ai demandé une nouvelle pièce et j'attend la réponse donc je commencerai par les menaces s' ils ne répondent pas.

[Guillaume.]

J'ai appris il y a peu de temps que certains ateliers monétaires employaient le terme de "proof like" (PL) pour désigner une qualité de frappe. On est un peu dans le même esprit que le "quasi-BU". D'après ce que j'ai compris, PL fait référence à une qualité de frappe soignée, un peu comme les monnaies suisses neuves qui ont l'apparence de monnaies belle épreuve.

[Clémence]

Je connaissais pas. Ma pièce n'a pas été soigné comme la qualité PL X). En tout cas ils ont accepté de m'en revoyé une!