Décret n° 2013-417 - Interdiction d'envoyer les monnaies

[tchervonets]

Bonjour à toutes et à tous,

Voici ce qu'un de mes amis numismates m'a envoyé aujourd'hui :

http://www.service-public.fr/actualites ... or=EPR-140

ou

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0027438930

"L'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution."

Est-ce possible ???

[Guillaume Hermann]

Bonjour,

C'est possible puisque c'est sur des sites officiels... Ca fait causer aussi sur d'autres forums.

Pour les billets de banque et les pièces, je suppose que l'application sera limitée aux espèces ayant cours et que ce qui est démonétisé passera. Des gens font remarquer que la plus gênée va être la Monnaie de Paris, qui écoule ses horreurs largement par correspondance.

[tchervonets]

Oui, mais comment cela va se passer pour les pièces en argent et en or? Si je veux acquérir un solidus byzantin je serais obligatoirement hors-la-loi si je l'achète en ligne et le reçois par la poste? Ou même une pièce de 1 franc 1914 ?

[Guillaume Hermann]

C'est démonétisé donc je suppose que ça passera mais je ne suis pas dans les petits papiers du gouvernement, donc je n'en sais pas plus que ce que disent les textes officiels.

[hpdp]

métaux précieux : or et argent, donc aussi la 1F 1914.

je ne pense pas que ce soit une interdiction "ferme" dans le sens où on risque une amende, c'est plutôt, selon moi, une façon de couvrir la poste ou ce qu'il en reste en cas de vol de courrier, qui est une plaie devenant doucement structurelle comme dans n'importe quel pays du tiers monde. ça coûte moins cher d'engager des intérimaires qui s'en fichent et viennent pour ramasser ce qu'ils peuvent que de vrais postiers qui font bien leur boulot.

europe de merde qui impose l'ultra-libéralisme quelles qu'en soit les conséquences,

qui donne des armes aux terroristes de syrie,

qui pousse la grèce à rétablir l'esclavage pour dette envers l'état... (et ce n'est pas une blague!)

[Guillaume Hermann]

J'y vois plutôt la volonté de gêner des transferts discrets de liquide d'origine illégale.

Pour la fin de ton message, je suis 100% d'accord mais ce n'est pas le lieu approprié

[hpdp]

je ne pense pas qu'il s'agisse de transfert illégaux, il existe des boites privées comme western union permettant les transferts quasi sans laisser de traces ou des transporteurs privés pour les objets. la loi en question ne concerne que le service public la poste, et très certainement pour le pourrir un peu plus en ne combattant pas le pillage du courrier.

la question nous concerne directement puisque une bonne partie des échanges de monnaies se font par des achats en ligne via la poste.

[Guillaume Hermann]

Western Union vérifie au moins l'identité de celui qui reçoit les fonds (et elle prélève une commission).

[tchervonets]

D'autre part personne à la poste ne va vérifier si il y a des pièces de monnaies dans les envois. Le seul problème qui se pose avec cette loi est la couverture par l'assurance pour les envois en lettre recommandée lors des vols.

Ensuite j'ai lu sur le net que cette loi concernait que les particuliers, et non les professionnels, comme la Monnaie de Paris.

[Eric Turmel]

L'envoi en recommandé avec accusé de réception comporte une assurance pour le cas de perte, vol ou détérioration du courrier ou colis. L'indemnisation dépend du niveau de recommandation choisi et est à priori complètement indépendant du contenu.

Si un colis en recommandé R2 n'arrive pas à destination, la Poste dédommage à hauteur de 153€ sans demander ce qu'il y avait dans le colis (Le contenu peut être le dessin d'un enfant ou une monnaie, cela ne change rien).

A mon avis, le risque est plutôt en cas d'un contrôle du contenu du colis. Puisque c'est un interdit, il doit probablement y avoir amende ou autre sanction. Mais bon je ne suis pas juriste...