Scanner pour billets ?

[hpdp]

pour les billets c'est un peu plus compliqué que "démonétisés", puisqu'en france ils ne sont plus échangés en euros depuis 2012 mais les billets étrangers peuvent être échangés en euros sans limite de date par le pays émetteur. exemple en belgique ou allemagne.

ils sont démonétisés puisqu'inutilisables dans le commerce ou même dans les banques mais restent échangeables au guichet de la banque centrale. 

ainsi des faux billets encore échangeables peuvent servir de moyen d'escroquerie pour ceux qui ignorent qu'ils sont faux, ou des billets démonétisés et définitivement non-échangeables ayant perdu toute valeur mais revendus comme échangeables, ou simplement parce qu'ils sont faux pour tromper un collectionneur, comme une quelconque piastre indochinoise en métal blanc.

évidemment l'escroquerie a base de faux billets ou de billets périmés est beaucoup moins grave que la fabrication de fausse monnaie. mais c'est réprimé aussi.

 

ici la BCE donne des indications sur la reproduction, je suppose qu'il s'agit de reproduction physique, pas d'une image numérique issue d'un scan.

pour le droit d'auteur, celui du dessin du billet, le sujet est complexe mais dans le cadre d'une vente sur un site internet par un professionnel il ne devrait pas y avoir de souci même si la résolution dépasse 72 dpi.

 

pour ceux que le sujet des droits d'auteur intéresse, ou le droit en général, voir  https://www.youtube.com/@Vousavezledroit/videos

[Guillaume Hermann]

Bonsoir,

 

Le faux monnayage a toujours été réprimé très durement (souvent par la mort), bien avant l'invention du droit d'auteur... Je me demande si l'invocation du droit d'auteur présente une réelle utilité ou est juste l'effet d'une incompétence juridique. Je constate que la confusion et les formules magiques en guise de droit se multiplient ces dernières années, par exemple dans les administrations dirigées par des gens formés en IEP et non en université.

Je m'interroge aussi sur l'application du droit d'auteur à ce qui est une des expressions de la puissance nationale (même si la puissance nationale sur nos billets européens est purement théorique).