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Où acheter une 200€ en or?


falagar

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Combien coûte une telle balance ? Sans doute connaissez-vous ici des références en lesquelles on peut avoir confiance ?
15 ou 20 euros livrée, toutes de fabrication chinoise mais très précises quand même. on en trouve facilement sur ebay. prendre une 1/100ème de g.
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ce n'est ni le parlement ni le gouvernement qui décide de la valeur de l'euro et l'inflation, c'est la BCE.

Je ne parlais pas de cela mais de la démonétisation.

tous les pros ne demandent pas encore une carte d'identité ou un chèque, vu que la directive récente mentionne "métal" sans préciser "précieux". acheter des petites cuillers en inox chinois c'est aussi acheter du métal...

Quand j'ai sacrifié mes nuits à l'étude du droit communautaire (ok, ça commence à dater), les directives n'étaient pas d'application immédiate dans les Etats-membres; elles nécessitaient une transposition. Il me semble que les justiciables parties à des litiges ont ensuite eu la possibilité de se prévaloir directement des dispositions des directives même non transposées, mais nous sommes bien loin des hypothèses réalistes pour les questions qui nous concernent ici.

Par ailleurs, le droit écrit doit être nuancé par l'usage. Si les pros pensent qu'ils doivent désormais demander une carte d'identité pour la transaction d'or et garder des traces, la plupart le feront.

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la loi concerne dans l'esprit la vente par des particuliers de métaux volés, notamment le cuivre, je ne pense pas que les pièces d'or ou d'argent achetées chez un pro soient vraiment concernées. évidemment y en aura toujours pour porter ceinture et bretelles, mais on n'est pas obligé d'aller chez eux.

le gouvernement peut démonétiser les médailles, comme la 200€, qu'il a émises quand il veut, pas les euros, pour ça il faut une décision de toute la zone euro.

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Juridiquement, la 200 euros est une monnaie, puisqu’elle a « actuellement » (à défaut d’ « éternellement ») un pouvoir libératoire à hauteur de 200 euros en France. Mais nous sommes bien d’accord sur le fait que, quand elle sera démonétisée, elle suivra probablement le cours au poids, non seulement au-dessus de 200 euros comme elle peut déjà le faire, mais aussi le cas échéant en-dessous de ce seuil, alors que les 20 francs sont déjà débarrassées de cet aléa.

Sur l’achat d’or par un particulier (en France) (CMF = code monétaire et financier) : http://www.cpordevises.com/or/acheter-v ... mentation/

"ANONYMAT

Les établissements qui vendent de l'or sont soumis aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme précisées par l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 prévues par la directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 et, le cas échéant, aux contraintes liées à la garantie des métaux précieux et aux dispositions applicables aux établissements financiers.

L'article 298 sexdecies E du code général des impôts fait l'obligation à tous les assujettis qui réalisent des opérations portant sur l'or d'investissement de conserver à l'appui de leur comptabilité les documents permettant d'identifier leurs clients pendant une période de six ans pour toutes les transactions dont le montant unitaire excède 15 000 euros. Cette obligation concerne aussi bien les ventes de gré à gré que les ventes publiques.

Cette obligation ne revêt pas une forme particulière : l'identité des clients peut être apportée par tout moyen. Toutefois, par mesure de simplification, les assujettis qui sont d'ores et déjà astreints à la tenue du registre mentionné à l'article 537 du code général des impôts peuvent satisfaire à l'obligation ci-dessus par la production de ce registre.

REGLEMENT EN ESPECES

La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 modifie le dernier alinéa 1 de l’article L112-6 du CMF. Elle a été publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2011. Il en résulte que depuis le 1er août 2011, toute transaction relative à l’achat d’or au détail doit se faire par chèque barré, virement bancaire ou carte de paiement. Le seuil de 500 euros limitant l’autorisation de paiement en espèces par les commerçants et les non commerçants est donc supprimé."

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Obligation d’accepter les paiements en espèces = disposition générale

Cas prévu ci-dessus = disposition particulière

La disposition particulière dans son champ d’application fait sauter la disposition générale (sauf si celui qui a prononcé la norme particulière n’en avait pas le pouvoir etc. mais ce n’est pas le cas ici). On peut aussi voir ça sous la forme « principe/exception ». Comme le droit commercial tout entier déroge au droit civil général, par exemple. Il y a déjà d’autres limites aux paiements en espèces (page 3 de ce document de 2003, la flemme de détailler http://www.conso.net/bases/5_vos_droits ... speces.pdf ).

Au passage, dans le même document page 5 il est dit que c’est par décret que les billets sont démonétisés ; je suppose que c’est la même chose pour les monnaies, encore que « le raisonnement par analogie n’est pas un raisonnement juridique » selon l’excellent professeur Joseph Hudault :D .

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  • 4 months later...

Bonsoir,

Voilà quelques temps que je ne suis pas venu, et si les raisons de ma motivation ont changé (la disparition de l'€ est un peu moins probable, sa perte de valeur beaucoup plus), j'ai bien travaillé depuis !

Je me suis trouvé une balance de précision (merci ebay), et j'ai pris des contacts. Aucun n'a abouti ! Soit je suis tombé sur des charlots (mais en si grand nombre c'est peu probable), soit il y a un souci avec le concept de "pesée". Du coup je n'ai rien conclu...

Si je souhaitais acheter de l'or ou de l'argent monnaie, où puis-je trouver un tableau de bord de la "prime" appliquée aux monnaies les plus courantes ? Et surtout : où les acheter par internet (tant pis pour l'anonymat pour le coup, si c'est le seul moyen...).

Merci,

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